Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Rapport 12 Nov 2024

Compétence des autorités chargées de la protection des renseignements personnels

Si certaines autorités chargées de la protection des renseignements personnels peuvent encadrer des litiges particuliers, des problèmes peuvent...

En savoir plus
Compétence des autorités chargées de la protection des renseignements personnels
Rapport 12 Nov 2024

Protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre des procédures d’injonction

L’équilibre entre l’exercice des recours en justice et la protection du droit au respect de la vie privée peut être complexe dans les affaires...

En savoir plus
Protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre des procédures d’injonction
Rapport 12 Nov 2024

IA et protection des renseignements personnels

L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle soulève de nouvelles questions concernant l’utilisation des données, le consentement...

En savoir plus
IA et protection des renseignements personnels
Blogue 12 Nov 2024

L’évolution des milieux de travail : quatre ans après le début de la COVID-19

Les milieux de travail continuent d’évoluer en cette ère de travail hybride née de la pandémie.

En savoir plus
L’évolution des milieux de travail : quatre ans après le début de la COVID-19
Blogue 11 Nov 2024

En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue

La Cour supérieure de l’Ontario a mis en lumière les enquêtes individuelles qu’il est souvent nécessaire d’effectuer dans le cadre des...

En savoir plus
En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue
Bulletin d’actualités Osler 8 Nov 2024

Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel

Un projet de règlement visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier fera bientôt l’objet d’une...

En savoir plus
Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel
Blogue 7 Nov 2024

Arrêt Bertsch : une décision ontarienne qui fournit des indications sur les clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail

La jurisprudence traitant des clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail a généralement été favorable aux employés.

En savoir plus
Arrêt Bertsch : une décision ontarienne qui fournit des indications sur les clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail
Blogue 4 Nov 2024

L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi

Nous examinons la manière dont la personnalité des membres de la direction de ces organismes et leurs objectifs personnels façonnent les...

En savoir plus
L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi
Bulletin d’actualités Osler 31 Oct 2024

Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit

Le 12 septembre 2024, le ministre de la Justice du Québec a présenté le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre...

En savoir plus
Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit
Bulletin d’actualités Osler 31 Oct 2024

La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité

Doit-on attribuer à une société l’intention frauduleuse ou toute autre intention malveillante de ses âmes dirigeantes?

En savoir plus
La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité