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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du…

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Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un…

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Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard
Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises 31 Déc 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Articles récents

Blogue 20 Jan 2025

Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale

Nous avons examiné les points principaux du traité et analysé les sources d’incertitude encore présentes.

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Blogue 20 Jan 2025

Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple

La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a confirmé qu’un titre ancestral peut être déclaré sur les terres appartenant à des entreprises...

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Blogue 20 Jan 2025

« Les conventions doivent être respectées » : la Cour suprême applique le principe de l’honneur de la Couronne aux contrats avec les peuples autochtones

La Cour suprême a conclu que l’honneur de la Couronne pouvait être mis en jeu lorsque les gouvernements concluent des contrats avec les peuples...

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Blogue 2 Jan 2025

Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM

Introduction Le 5 décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à donner des...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales

Nous avons passé en revue les principales observations au sujet du projet de lignes directrices et les principes dont les entreprises doivent tenir...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

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Blogue 31 Déc 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Rapport 31 Déc 2024

Évolution du paysage dans le secteur des jeux en ligne au Canada

En 2024, le secteur des jeux en ligne de l’Ontario a poursuivi sa croissance et s’est consolidé du fait de l’augmentation constante des paris...

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Rapport 31 Déc 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Rapport 31 Déc 2024

Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien

La montée des politiques commerciales protectionnistes à l’échelle mondiale expose les entreprises à des incertitudes commerciales.

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