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Réflexions récentes
Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes
Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du…
En savoir plusLe registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard
L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un…
En savoir plusLe CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques
Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.
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