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Bulletin d’actualités Osler 21 Nov 2021

Énoncé économique de l’automne de 2023

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement fédéral fournit plus de détails sur la proposition de crédits d’impôt à...

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Énoncé économique de l’automne de 2023
Bulletin d’actualités Osler 12 Oct 2021

136 pays du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 approuvent la solution à deux piliers pour la réforme fiscale internationale

L’OCDE et le G20 ont travaillé au cours des deux dernières années sur une approche à deux piliers pour la réforme fiscale internationale afin...

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Bulletin d’actualités Osler 27 Sep 2021

Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA

« Il est tout simplement judicieux pour les émetteurs et les investisseurs. »

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Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA
Bulletin d’actualités Osler 30 Août 2021

Une jurisprudence dissonante : que signifie « agir de concert » ?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les contribuables sont réputés avoir un lien de dépendance si elles sont des personnes...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Août 2021

Le régime de retenue d’impôt fédéral canadien sur les intérêts

La plupart des paiements d’intérêts effectués par les emprunteurs canadiens à des prêteurs étrangers sans lien de dépendance n’entraînent...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Juil 2021

Nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise

De nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Juil 2021

Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?

Dans l’affaire 6398316 Canada Inc. c. La Reine (2021 TCC 17), la question à trancher était de savoir si les préoccupations relatives aux coûts...

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Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?
Bulletin d’actualités Osler 6 Juil 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

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ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 5 Juil 2021

Dans le contexte du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, un accord commun a été conclu sur une approche en deux piliers pour la réforme fiscale internationale

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Patrick Marley, Peter Macdonald, Kaitlin Gray et Taylor Cao commentent la Déclaration du Cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 10 Juin 2021

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

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