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Droit du commerce international et de l’investissement

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Bulletin d’actualités Osler 5 Jan 2018

Le meilleur des mondes (fiscaux) : Ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de la réforme fiscale aux États-Unis

Maintenant que la réforme fiscale aux États-Unis a été transposée dans la législation, nous assisterons à un profond remaniement du système...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2017

La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés

La publication de H.R. 1, ou de la Tax Cuts and Jobs Act.

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Bulletin d’actualités Osler 15 Nov 2017

La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés (partie 2 – Mise à jour au sujet du Sénat)

Le comité des finances du Sénat des États-Unis a publié un résumé de 253 pages de ses propositions de réforme fiscale le 9 novembre, qui a...

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Bulletin d’actualités Osler 30 Oct 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Sep 2017

Une réforme fiscale plaçant les intérêts des États-Unis avant tout : Incidence éventuelle sur les entreprises canadiennes

Un cadre de travail de neuf pages a été publié par des membres du Congrès américain et la Maison-Blanche, afin de souligner les grands aspects...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Juil 2017

Suppression de l’ajustement fiscal à la frontière : incidences canadiennes

Les principaux leaders républicains de la Maison-Blanche et du Congrès ont confirmé jeudi que l’ajustement fiscal à la frontière (AFF)...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Mai 2017

Alerte commerciale : le Canada ouvre une enquête sur les droits antidumping et compensateurs sur le silicium métal originaire du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande

Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur les droits antidumping et compensateurs, en vertu...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Mai 2017

Les semi-conducteurs chinois pourraient être ciblés par une prochaine enquête sur la sécurité nationale

Le secrétaire au Commerce des États-Unis, Wilbur Ross, a suggéré qu’un examen en matière de sécurité nationale sur l’importation de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Mai 2017

La Cour d’appel du Québec déclare inconstitutionnels certains aspects du projet de modèle coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Même si le cadre de gouvernance du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux est inconstitutionnel, le projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Mai 2017

La Cour suprême des États-Unis rejette une réclamation relative à une expropriation : la solution de rechange de recourir aux traités d’investissement bilatéraux pour protéger les investissements

Les demandeurs (une société américaine et sa filiale vénézuélienne) dans une cause devant la Cour suprême des États-Unis.

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