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Bulletin d’actualités Osler 19 Mar 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 23 Nov 2018

Le modèle de réalisation de projet intégrée au Canada : ce que vous devez savoir

On s’attend à ce que le Comité canadien des documents de construction (CCDC) publie un contrat type selon un modèle relativement nouveau, appelé « réa...

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Bulletin d’actualités Osler 31 Oct 2018

Le PTP-11 mettra en œuvre le PTPGP d’ici la fin de 2018 – Êtes-vous prêt à saisir les occasions et à relever des défis?

Nous abordons la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste d’ici la fin de l’année et les défis et les occasions ...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Oct 2018

L’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur relative aux mesures de sauvegarde sur les importations de produits de l’acier : ce que vous devez savoir

Dans ce bulletin sur le commerce international, nous vous présentons ce que vous devez savoir à propos de l’enquête du Tribunal canadien du commerce e...

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Bulletin d’actualités Osler 17 Oct 2018

Mise en œuvre par le Canada de mesures de sauvegarde provisoires sur certaines importations d’acier

Dans le présent bulletin, nous abordons le sujet des mesures de sauvegarde provisoires que le Canada mettra en œuvre la semaine prochaine sur certaine...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Mar 2018

Le gouvernement du Canada annonce un élargissement important

Le gouvernement du Canada a annoncé cette semaine qu’il mettra en œuvre un régime amélioré d’intégrité des marchés publics et de l’approvisionnement q...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2017

Le processus d’aménagement de l’Ontario subit d’importantes modifications : le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

Après avoir franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale devant l’Assemblée législative de la province.

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Bulletin d’actualités Osler 27 Nov 2017

Nouvelle règle COP dans l’Instrument multilatéral de l’OCDE pour déloger la RGAE canadienne?

Le Canada a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base ...

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Bulletin d’actualités Osler 15 Nov 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le choix, en ve...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario modernise la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction – Ce que vous devez savoir notamment sur les paiements rapides et l’arbitrage obligatoire

Le projet de loi 142 constituerait une refonte majeure de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, dans le but de créer un régime ...

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