Articles

Services consultatifs en matière d’impôt

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 29 Juil 2021

Nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise

De nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 Juil 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

En savoir plus
ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 5 Juil 2021

Dans le contexte du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, un accord commun a été conclu sur une approche en deux piliers pour la réforme fiscale internationale

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Patrick Marley, Peter Macdonald, Kaitlin Gray et Taylor Cao commentent la Déclaration du Cadre...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 Juin 2021

Les ministres des Finances du G7 appuient une réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers), y compris l’introduction d’un impôt général minimum d’au moins 15 %

Le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7, représentant les sept économies les plus importantes se sont engagés à respecter les principaux...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 Mar 2021

L’incertitude persiste à la suite de la récente déclaration de l’ARC sur la règle anti-évitement de la convention fiscale

L’incertitude persiste à la suite de la récente déclaration de l’ARC sur la règle anti-évitement de la convention fiscale

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 Fév 2021

La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de la Couronne concernant la décision de Cameco sur les prix de transfert

Le 18 février 2021, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel déposée par la Couronne concernant la décision...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Trois décisions de la Cour d’appel fédérale (CAF) prononcées pendant la pandémie de COVID-19 ont ravivé l’intérêt à l’égard de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Mesures fiscales liées à la COVID-19 et proposition de réforme fiscale internationale

Deux développements fiscaux importants en 2020 ont été les mesures prises par le Canada en réponse au COVID-19 et la participation du Canada à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Capacité d’adaptation du marché des capitaux en réaction à des changements importants

Cette année, les participants au marché des capitaux ont vécu de nombreux changements sans précédent, qui les ont forcés à faire preuve...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 Oct 2020

L’OCDE publie des rapports directeurs sur la réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers) et lance une consultation publique

L’OCDE a récemment publié des rapports directeurs sur les premier et deuxième piliers et lancé un processus de consultation publique sur son...

En savoir plus