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Bulletin d’actualités Osler 2 Déc 2024

Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon

Un congé de TPS/TVH risque de causer bien des maux de tête et des tracas aux détaillants pendant une période des Fêtes déjà bien chargée.

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Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon
Blogue 29 Nov 2024

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

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Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise
Bulletin d’actualités Osler 28 Nov 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

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Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement
Webinaire 28 Nov 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les enjeux mondiaux

Il est actuellement fascinant d’examiner le paysage géopolitique sous le prisme des politiques publiques en matière de véhicules électriques...

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Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les enjeux mondiaux
Webinaire 28 Nov 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les minéraux critiques

S’efforçant d’établir une chaîne d’approvisionnement nationale durable pour les minéraux et les matières premières nécessaires à la...

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Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les minéraux critiques
Webinaire 28 Nov 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : l’état de charge

Pour créer chez les consommateurs une expérience positive qui les poussera à adopter les véhicules électriques (VE), il est essentiel de...

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Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : l’état de charge
Webinaire 28 Nov 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : le soutien des pouvoirs publics

La réalisation des objectifs du Canada en matière de véhicules électriques (VE) dépend fortement des mesures d’encouragement et des...

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Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : le soutien des pouvoirs publics
Blogue 27 Nov 2024

Les cryptoactifs, le principe de compétence-compétence et les tribunaux : analyse de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lochan v. Binance

La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications sur le principe de compétence-compétence et sur le caractère exécutoire des clauses...

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Les cryptoactifs, le principe de compétence-compétence et les tribunaux : analyse de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lochan v. Binance
Webinaire 27 Nov 2024

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : clauses de licenciement, obligations implicites et cumul d’emplois

Quel que soit votre secteur d’activité, il est essentiel pour les professionnels du droit et les professionnels des services administratifs...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : clauses de licenciement, obligations implicites et cumul d’emplois
Vidéo 27 Nov 2024

Gérer l’incertitude : comment les politiques commerciales américaines pourraient se répercuter sur les entreprises canadiennes

Aujourd’hui, nous allons discuter de la façon dont les politiques commerciales et tarifaires de Trump, dans la mesure où nous les connaissons, se...

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Gérer l’incertitude : comment les politiques commerciales américaines pourraient se répercuter sur les entreprises canadiennes