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Bulletin d’actualités Osler 25 Oct 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Oct 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat avec des modifications

Après six mois d’étude, le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, est adopté en troisième lecture au Sénat. Le Sénat a voté pour...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Fév 2018

La date limite pour voter la Loi sur le cannabis a été fixée

Le Sénat a fixé le 7 juin 2018 comme date butoir pour procéder au vote final sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 13 Fév 2018

Les ACVM révisent la politique de communication d’information pour les entreprises productrices de marijuana

Le 8 février 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé)...

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Bulletin d’actualités Osler 7 Fév 2018

La légalisation du cannabis à des fins récréatives éventuellement retardée

Lors d’une séance extraordinaire du Sénat télédiffusée le 6 février 2018, il a été annoncé que la très attendue légalisation du cannabis...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Fév 2018

Santé Canada abaisse les exigences relatives à la chambre forte pour le cannabis

Le 25 janvier 2018, Santé Canada a annoncé deux changements ciblés aux exigences de sécurité physique prescrites par le Règlement sur...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Jan 2018

Les commissions des valeurs mobilières appelées à trancher l’OPA hostile d’Aurora de CanniMed

La CVMO et la FCAAS ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2017

Le cannabis en 2017 : ouverture de la voie à sa légalisation

Un changement révolutionnaire de la politique en 2017 ouvre la voie à la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada qui, selon...

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