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Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

Le Canada propose d’importantes modifications fiscales qui s’alignent sur les recommandations relatives au plan d’action BEPS de l’OCDE

En 2022, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi visant à adopter un grand nombre des recommandations formulées dans le plan...

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Bulletin d’actualités Osler 4 Jan 2023

Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution

Le projet de loi d’exécution du gouvernement fédéral canadien comprend plusieurs révisions du projet de règles de restriction des dépenses...

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Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution
Bulletin d’actualités Osler 22 Déc 2022

L’OCDE publie trois documents sur le Pilier Deux, y compris des orientations sur les régimes de protection

Les nouveaux documents comprennent des orientations sur les régimes de protection et sur l’allègement des sanctions en ce qui concerne le modèle...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Nov 2022

La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale

La semaine dernière, la Colombie-Britannique a annoncé son intention d’introduire une loi à effet rétroactif pour confirmer que sa taxe de...

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La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale
Webinaire 29 Nov 2022

Le gouvernement canadien encourage la transition énergétique – Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène propre au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Nov 2022

Le ministère des finances publie des révisions du projet de règles du RDEIF

Finance Canada publie des révisions du projet de règles du RDEIF qui apportent des changements importants à de nombreux aspects du régime...

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Bulletin d’actualités Osler 3 Nov 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

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Énoncé économique de l’automne de 2022
Bulletin d’actualités Osler 30 Sep 2022

Observations d’Osler sur les changements potentiels de la règle générale anti-évitement

Le groupe national de droit fiscal d’Osler partage ses observations sur les changements proposés par le gouvernement du Canada à la règle...

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Webinaire 20 Sep 2022

Se préparer aux règles modifiées de divulgation obligatoire

Les avocats fiscalistes d’Osler, Amanda Heale, Shaira Nanji et Matias Milet, font une analyse en profondeur de ces modifications et expliquent...

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Se préparer aux règles modifiées de divulgation obligatoire
Bulletin d’actualités Osler 14 Sep 2022

Le gouvernement fédéral annonce la liste initiale des régions désignées des Prairies pour lesquelles le report de l’impôt pour les éleveurs a été autorisé pour 2022

Osler discute de la liste initiale des régions désignées des Prairies pour lesquelles le report de l’impôt pour les éleveurs a été autorisé...

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