Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Rapport 5 Déc 2024

Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé

De récentes modifications législatives en matière de soins de santé visent à améliorer l’accès aux services de santé et de mieux-être au...

En savoir plus
Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé
Rapport 5 Déc 2024

Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement

Un contrôle gouvernemental accru de la conformité des chaînes d’approvisionnement devrait entraîner une application plus rigoureuse de la loi...

En savoir plus
Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement
Rapport 5 Déc 2024

Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde

Le refus de plus en plus fréquent des tribunaux d’appliquer des clauses de résiliation de contrat fait augmenter les coûts pour les employeurs.

En savoir plus
Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde
Rapport 5 Déc 2024

Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?

Les modifications apportées aux lois québécoises protégeant les consommateurs auront des répercussions sur les entreprises faisant affaire dans...

En savoir plus
Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?
Rapport 5 Déc 2024

Remaniement des exigences sur la langue du commerce et des affaires au Québec

La refonte de la Charte de la langue française à laquelle le Québec a procédé au cours des dernières années a d’importantes conséquences...

En savoir plus
Remaniement des exigences sur la langue du commerce et des affaires au Québec
Rapport 5 Déc 2024

Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique

À l’heure où le monde passe à des sources d’énergie produisant peu d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la priorité est accordée...

En savoir plus
Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique
Rapport 5 Déc 2024

Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?

En 2024, les régulateurs des valeurs mobilières, avec des pouvoirs élargis, ont imposé des sanctions plus sévères.

En savoir plus
Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?
Webinaire 3 Déc 2024

Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz

Depuis des mois, le taux d’inflation se dirige dans la bonne direction. Après avoir culminé à 8,1 % en 2022, il est lentement revenu au...

En savoir plus
Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 3 Déc 2024

Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir

Nous passons en revue les principales nouvelles obligations et les comparent aux obligations actuellement en vigueur.

En savoir plus
Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir
Blogue 3 Déc 2024

La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario

Cour d’appel de l’Ontario : dans la Loi de 1991 sur l’arbitrage, le mot fraude se limite à la common law et n’inclut pas la fraude par...

En savoir plus
La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario