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Éric Préfontaine

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Bulletin d’actualités Osler 15 Mai 2017

Estimer les coûts de démarrage d’une franchise : une responsabilité partagée

Les franchisés éventuels ont tout intérêt à connaître l’étendue de l’investissement nécessaire au démarrage d’une franchise. À qui...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Fév 2017

La Belle Province : un guide pratique des principales questions juridiques relatives au franchisage au Québec

Les franchiseurs étrangers qui souhaitent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des principales différences du modèle de...

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Bulletin d’actualités Osler 9 Fév 2017

La Cour supérieure confirme la légalité des redevances versées par un pharmacien franchisé à son franchiseur

L’article 49 Code de déontologie des pharmaciens interdit aux pharmaciens de partager avec un tiers non-pharmacien les bénéfices provenant de la...

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