Articles

Maureen Killoran, c.r. Maureen Killoran, c.r.

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 26 février 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

En savoir plus
Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone
Bulletin d’actualités Osler 20 Décembre 2019

Les juges de la majorité de la Cour suprême modifient le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions très attendues dans Canada c. Vavilov, Bell Canada c. Canada et National...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 Décembre 2019

Compétences législatives, répartition et mécontentement : les provinces jouent des coudes pour mener la danse

La répartition des compétences législatives entre le Parlement fédéral et les provinces canadiennes s’apparente à une danse où chaque...

En savoir plus
Compétences législatives, répartition et mécontentement : les provinces jouent des coudes pour mener la danse
Bulletin d’actualités Osler 5 février 2019

Les litiges relatifs aux changements climatiques arrivent au Canada

La conscientisation accrue du public et un sentiment d’urgence mondiale face aux risques et aux effets des changements climatiques ont donné...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 Décembre 2018

Projets de ressources et consultation des peuples autochtones : quelle pratique exemplaire faut-il appliquer après une année d’incertitude?

Le droit en matière de consultation a évolué en 2018 à la suite d’un certain nombre de décisions (très attendues) rendues par la Cour...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 octobre 2018

La Cour suprême crée une incertitude en concluant que l’obligation de consulter ne s’applique pas au processus législatif

L’arrêt partagé rendu le 11 octobre 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 mai 2018

La Cour d’appel fédérale maintient le processus de consultation du Canada à la suite du projet de Northern Gateway

Dans l’affaire Bigstone Cree Nation c. NOVA Gas Transmission Ltd. (Bigstone), la Cour d’appel fédérale a confirmé la décision du gouverneur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2018

Une Première Nation se voit refuser une demande d’injonction sur le fondement du préjudice subi par la société défenderesse

Dans l’affaire La Première Nation de Namgis c. Canada, la Cour fédérale a refusé d’accorder à la PNN une injonction interlocutoire en raison...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 avril 2018

Une première – Le NPD de l’Ontario dépose un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de changement climatique

Le 26 mars 2018, M. Peter Tabuns, député du NPD de l’Ontario, a présenté le projet de loi 21 intitulé « Loi concernant la responsabilité...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2016

La Cour du banc de la Reine de l’Alberta confirme que le régime de réglementation constitue un code complet qui s’applique à toutes les ressources pétrolières et gazières

La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a rendu sa décision dans l'affaire Geophysical Service Incorporated c. Encana Corporation, à l'issue d'un...

En savoir plus