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Bulletin d’actualités Osler 5 Déc 2024

Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Le 30 novembre 2024, le ministère des Finances du Canada a fait l’annonce de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en...

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Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Rapport 5 Déc 2024

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

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Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes
Rapport 5 Déc 2024

L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés

Ces dix dernières années, nous avons observé une transformation notable sur les marchés financiers au Canada, marquée par la volonté...

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L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés
Rapport 5 Déc 2024

Le pouvoir de vérification et de cotisation de l’ARC : faits nouveaux, vieux problèmes

Les modifications législatives proposées accordent à l’Agence du revenu du Canada un pouvoir discrétionnaire accru.

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Le pouvoir de vérification et de cotisation de l’ARC : faits nouveaux, vieux problèmes
Rapport 5 Déc 2024

S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...

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S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Rapport 5 Déc 2024

Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables

Les structures d’actions échangeables devraient devenir de plus en plus populaires au cours des prochaines années.

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Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables
Rapport 5 Déc 2024

Évolution des cryptoactifs : Respecter les normes de la finance traditionnelle malgré l’incertitude réglementaire

À l’aube de 2025, le paysage réglementaire des cryptoactifs et d’autres technologies émergentes poursuit sa transformation.

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Évolution des cryptoactifs : Respecter les normes de la finance traditionnelle malgré l’incertitude réglementaire
Rapport 5 Déc 2024

Surmonter les difficultés en matière d’infrastructure, condition essentielle à la réalisation des ambitions du Canada en matière de VE

L’absence d’une infrastructure de recharge publique adéquate au Canada est l’un des principaux obstacles à l’adoption des véhicules...

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Surmonter les difficultés en matière d’infrastructure, condition essentielle à la réalisation des ambitions du Canada en matière de VE
Rapport 5 Déc 2024

Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence

Les entreprises doivent être attentives à l’écoblanchiment à la lumière des récentes modifications de la loi visant à lutter contre les...

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Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence
Rapport 5 Déc 2024

Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé

De récentes modifications législatives en matière de soins de santé visent à améliorer l’accès aux services de santé et de mieux-être au...

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Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé