Articles

Construction et ingénierie

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 10 Avr 2017

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2017

Les tribunaux de l’Ontario continuent de clarifier la portée de l’article 99 de la Loi sur la protection de l’environnement et le pouvoir qu’il confère

Dans Huang c Fraser Hillary’s Limited, la CSJO a confirmé que les demandeurs peuvent s’appuyer sur l’art. 99 de la Loi sur la protection de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 Fév 2017

Définir les modalités contractuelles propres au secteur : la Cour suprême du Canada revoit les principes d’interprétation des contrats

La Cour suprême du Canada a récemment publié sa décision dans Sabean c. Portage LaPrairie Mutual Insurance Company (Sabean)

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2016

Modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : Que signifient-elles pour l’industrie de la construction ?

Le rapport tant attendu sur les modifications potentielles à la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction, demandé par le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 Mai 2016

Bien des problèmes en perspective (suite) : La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson

Le 26 mai 2016, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario Midwest...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 Avr 2016

La relance économique au moyen d’investissements dans l’infrastructure – Le budget de l’Alberta et le budget fédéral de 2016

Les budgets 2016 dévoilés récemment par le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement fédéral comprennent des engagements à faire des...

En savoir plus