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Électricité et services publics

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Bulletin d’actualités Osler 18 Jan 2021

Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, a annoncé le lancement de deux...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Déc 2020

Le gouvernement fédéral annonce la stratégie du Canada pour l’hydrogène

Le 16 décembre 2020, le gouvernement fédéral du Canada a publié sa très attendue Stratégie canadienne pour l’hydrogène (la stratégie).

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Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Projets d’énergie renouvelable en Alberta en 2021 : cinq choses à savoir

L’Alberta est le territoire canadien qui connaît la croissance la plus rapide du point de vue du développement des énergies renouvelables.

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Bulletin d’actualités Osler 23 Nov 2020

Modifications au projet de loi 37 : régime de paiement rapide de l’Alberta

Le projet de loi 37 a été adopté à la deuxième lecture le 28 octobre 2020, mais les obligations de paiements rapides ont été modifiées de...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Nov 2020

Le gouvernement de l’Alberta dépose le projet de loi 36 : La Geothermal Resource Development Act

Le 20 octobre 2020, le gouvernement albertain a déposé le projet de loi 36 : la Geothermal Resource Development Act , qui vise à créer un cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Nov 2020

Paiement rapide et arbitrage pour l’Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a déposé le projet de loi 37 : Builders’ Lien (Prompt Payment) Amendment Act, 2020 (projet de loi 37), qui vise à...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Oct 2020

L’Alberta Electric System Operator annonce une nouvelle occasion de marché en matière de stockage de l’énergie

Le 14 octobre 2020, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a annoncé des plans à l’égard d’un projet pilote sur les technologies de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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Bulletin d’actualités Osler 27 Avr 2020

Une occasion se présente : Le gouvernement fédéral lance un processus d’approvisionnement d’énergie éolienne et solaire spécifique à l’Alberta

Le 15 avril 2020, le gouvernement fédéral (Canada) a émis une demande de renseignements (DDR) dans le cadre d'un nouveau marché public...

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Bulletin d’actualités Osler 26 Fév 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

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Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone