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Produits pharmaceutiques et sciences de la vie

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Bulletin d’actualités Osler 5 Oct 2018

Les premiers pas dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés harmonisaient le système de lien entre la mise en marché et les brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 23 Nov 2017

La Cour d’appel fédérale apporte une plus grande certitude quant à l’essai « allant de soi » au Canada

Dans l’affaire Ciba Specialty, la CAF était d’avis que le juge de première instance avait commis une erreur dans son application du cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 26 Sep 2017

Bienvenue dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Depuis près de 25 ans, le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada est la pierre angulaire des litiges en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2017

Modification attendue depuis longtemps apportée au règlement canadien sur la mise en lien avec les brevets

Le gouvernement du Canada a proposé de modifier de manière importante le Règlement sur les médicaments brevetés, soit le régime de mise en lien...

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Bulletin d’actualités Osler 4 Juil 2017

La Cour suprême conclut que l’utilité des brevets ne se mesure pas à l’aune des promesses au Canada

La Cour suprême a rejeté la « doctrine de la promesse » comme méthode pour établir si le brevet satisfait à la condition d’utilité...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Avr 2017

La Cour fédérale d’appel apporte des précisions fort nécessaires sur l’essai « allant de soi » et le sens de « concept inventif »

La CFA a apporté des précisions et une orientation nécessaires sur deux points de la législation canadienne sur les brevets : le sens de «...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2017

La bataille remportée par le Canada devant le tribunal de l’ALENA est une victoire pour la souveraineté et le commerce équitable

L’ALENA traverse une période difficile. Durant l’élection américaine, le président Trump s’en est pris à cet accord afin d’obtenir des...

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Bulletin d’actualités Osler 9 Fév 2017

La Cour supérieure confirme la légalité des redevances versées par un pharmacien franchisé à son franchiseur

L’article 49 Code de déontologie des pharmaciens interdit aux pharmaciens de partager avec un tiers non-pharmacien les bénéfices provenant de la...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Sep 2016

Situations d’urgence : l’hôpital est prêt, mais vos fournisseurs essentiels le sont-ils ?

Les hôpitaux qui adoptent des clauses types de force majeure non admissibles dans leurs contrats touchant la prestation de services le font à leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 7 Juin 2016

La Cour fédérale continue d’alimenter les demandes de rejet de procédure en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Dans une décision modifiée, la Cour fédérale, dans la cause Janssen Inc. v. Celltrion Healthcare Co. Ltd. a accordé une requête pour rejet...

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