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Bulletin d’actualités Osler 6 Fév 2023

Utilisation de cryptomonnaie comme sûreté réelle au Canada : Questions à examiner par les prêteurs

Joyce Bernasek, Matt Burgoyne et Yasir Samad donnent un aperçu des vérifications supplémentaires que les prêteurs devraient effectuer avant...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Fév 2023

L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques

New Definitions and a whitepaper seek to standardize derivatives trading documentation.

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L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques
Bulletin d’actualités Osler 20 Oct 2022

Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »

Les jeux en ligne représentent un marché important, qui ne cesse de croître.

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Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »
Bulletin d’actualités Osler 23 Août 2022

Faillites dans le secteur de la cryptomonnaie et comment le cadre réglementaire canadien peut aider à protéger les investisseurs canadiens

Pour les investisseurs institutionnels, il est important de bien comprendre le marché des cryptomonnaies et d’évaluer pleinement tous les risques...

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Bulletin d’actualités Osler 5 Août 2022

L’hiver crypto a un effet refroidissant sur les administrateurs et les dirigeants

L’hiver crypto persiste. Pendant la « période hivernale », certaines entités et certains investisseurs pourraient être « laissés dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 14 Juil 2022

La réglementation de plus en plus complexe des services financiers se traduit par une pratique dynamique

La complexification des services financiers est le moteur de l’évolution de la pratique d’Elizabeth Sale, associée d’Osler au sein du groupe...

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Bulletin d’actualités Osler 9 Mai 2022

Mise en œuvre du budget de 2023 : principaux changements pour les fournisseurs de services financiers

Victoria Graham, Elizabeth Sale et Madison Kerr partagent leur point de vue sur le projet de loi C-47, qui mettrait en œuvre de nombreuses...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Avr 2022

La cadence de l’évolution de l’écosystème de paiement au Canada s’accélère (webinaire en anglais seulement)

L’écosystème de paiement de plus en plus complexe et en constante évolution du Canada soulève de nouvelles questions pour les entreprises

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Bulletin d’actualités Osler 7 Fév 2022

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs

En 2021, les ACVM ont apporté des clarifications très attendues sur le contexte réglementaire touchant les entreprises de cryptoactifs qui offrent...

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Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs