Articles

Victoria Graham

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 9 Mai 2022

Mise en œuvre du budget de 2023 : principaux changements pour les fournisseurs de services financiers

Victoria Graham, Elizabeth Sale et Madison Kerr partagent leur point de vue sur le projet de loi C-47, qui mettrait en œuvre de nombreuses...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 Avr 2022

Le CANAFE se rétracte au sujet des exemptions relatives aux services aux commerçants et au traitement des paiements

Les modifications d’avril, dont nous avons déjà traité, abrogent un passage clé de la définition de « télévirement », qui excluait...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 28 Avr 2022

La cadence de l’évolution de l’écosystème de paiement au Canada s’accélère (webinaire en anglais seulement)

L’écosystème de paiement de plus en plus complexe et en constante évolution du Canada soulève de nouvelles questions pour les entreprises

En savoir plus
Webinaire 28 Avr 2022

Droit des paiements au Canada – une mise à jour importante pour toutes les entreprises

Notre groupe d’experts juridiques apportera son point de vue sur ce que les entreprises doivent savoir — et sur la façon dont elles peuvent...

En savoir plus
Droit des paiements au Canada – une mise à jour importante pour toutes les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 14 Avr 2022

Budget fédéral 2022 : renforcement du programme législatif en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres changements à la réglementation du secteur des services financiers

Osler lawyers share insights in an Update on recently-announced AML changes and measures expected to impact the financial services industry =...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Réglementation des services financiers en 2021 : reprise des activités

Après les tumultes de 2020, l’année 2021 a été marquée par un retour aux fonctions de réglementation et par la croissance dans certains...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 Mai 2021

Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada

Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada en vertu de la...

En savoir plus
Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada
Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

La réglementation des services financiers en 2020 : convergence, perturbations et accélération

L’année 2020 peut être divisée en trois phases distinctes : avant la pandémie de COVID-19, la première vague de la COVID-19, puis une reprise...

En savoir plus
Webinaire 25 Juin 2020

Webinaire sur la réglementation des services financiers : convergence réglementaire dans le secteur des services financiers

Lors de cette séance de questions-réponses, nous continuerons d’explorer la convergence réglementaire dans le secteur des services financiers,...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2019

Réglementation des services financiers : la tendance est aux initiatives intégrées de protection des consommateurs

Dans la décennie qui a suivi immédiatement la crise financière, la réforme réglementaire des services financiers a largement porté sur la...

En savoir plus