Articles

Laura Fric

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 29 Juin 2020

La CSC déclare la clause d’arbitrage d’Uber nulle et un « cas classique d’iniquité »

The SCC released its decision in the closely watched case of Uber Technologies Inc v. Heller on June 26, 2020, and held that Uber’s arbitration...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 Déc 2019

L’Ontario présente des modifications importantes touchant les recours collectifs

Le 9 décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a présenté des modifications à la législation ontarienne sur les recours collectifs...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 Mai 2019

La Cour suprême entendra les arguments sur le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage

Le différend porte sur une clause d’arbitrage du contrat de services de chauffeur Uber, qui exige que toute réclamation soit soumise à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 Jan 2019

La Cour d’appel de l’Ontario met un frein aux clauses d’arbitrage

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant Uber remet en cause le caractère exécutoire de certaines clauses...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 Mar 2018

La Commission du droit de l’Ontario entame des consultations sur son projet de réforme du droit des actions collectives

La Commission du droit de l’Ontario publie un premier document de consultation sur les actions collectives, et entame un processus de consultation...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2017

L’évolution du contexte réglementaire financier pour protéger les consommateurs : un monde post-Wells Fargo

À la suite des révélations sur les pratiques de vente de Wells Fargo, les organismes de réglementation au Canada ont procédé à de nombreux...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 Déc 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

En savoir plus