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Bulletin d’actualités Osler 31 Juil 2019

Sélection d’une autorité en matière d’arbitrage

Le 1er octobre 2019, un régime d’arbitrage entrera en vigueur en Ontario. La Loi sur la construction prévoit la création de l’Autorité de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Déc 2018

Opérations de placement stratégiques : avantages pour les sociétés minières

L’une des principales tendances dans le secteur minier en 2018 a été l’émergence des opérations de placement stratégiques.

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Bulletin d’actualités Osler 23 Nov 2018

Le modèle de réalisation de projet intégrée au Canada : ce que vous devez savoir

On s’attend à ce que le Comité canadien des documents de construction (CCDC) publie un contrat type selon un modèle relativement nouveau,...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Mai 2018

La proposition d’acquisition d’Aecon par CCCI est bloquée pour des raisons de sécurité nationale

Le gouvernement fédéral du Canada bloque l’acquisition proposée de la société de construction Aecon Group Inc. par China Communications...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Avr 2018

Les modifications à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : notions à l’intention des avocats en immobilier

La Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction a des répercussions qui ne touchent pas uniquement les parties à un contrat de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2017

Le processus d’aménagement de l’Ontario subit d’importantes modifications : le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

Après avoir franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale devant l’Assemblée législative de la province.

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Bulletin d’actualités Osler 22 Nov 2017

Journal du Collège canadien des avocats en droit de la construction 2017

Les dommages-intérêts fixés à l’avance sont monnaie courante dans les contrats de construction canadiens et ils constituent un outil utile pour...

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Bulletin d’actualités Osler 3 Nov 2017

Réforme de la loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : ce que cela signifie pour les membres de l’ICÉC

La réforme à venir de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, qui devrait entrer en vigueur au cours des prochains mois,...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario modernise la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction – Ce que vous devez savoir notamment sur les paiements rapides et l’arbitrage obligatoire

Le projet de loi 142 constituerait une refonte majeure de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, dans le but de créer un...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario propose une importante révision du processus d’approbation et d’appel de l’aménagement municipal avec le projet de loi 139

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 139 apporterait des changements à la manière dont les décisions d’aménagement locales sont examinées...

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