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Bulletin d’actualités Osler 25 Oct 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Oct 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat avec des modifications

Après six mois d’étude, le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, est adopté en troisième lecture au Sénat. Le Sénat a voté pour...

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Rapport 12 Avr 2018

Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel

Ce guide explique aux parties à un litige hors du Canada ou de la province comment les tribunaux canadiens ont généralement déterminé le...

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Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel
Rapport 1 Mar 2018

Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis

Notre guide sur l’obtention de la preuve au Canada pour un litige aux É.-U. est un ouvrage de référence complet qui décrit le processus de...

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Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis
Rapport 1 Jan 2018

Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario

Les cadres juridiques sont radicalement différents d’un pays à l’autre. Notre guide d’introduction aux litiges civils en Ontario souligne...

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Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2017

Enjeux particuliers aux consommateurs pour ceux qui font affaire au Québec

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec soulève des enjeux particuliers pour les entreprises faisant affaire avec des...

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