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Webinaire 30 Mar 2023

Série sur l’IA d’Osler : Données, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels

Notre deuxième webinaire sera consacré aux données, à la propriété intellectuelle et à la protection des renseignements personnels.

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Série sur l’IA d’Osler : Données, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels
Bulletin d’actualités Osler 10 Nov 2022

Le CEPMB publie les lignes directrices provisoires tant attendues sur l’établissement de prix excessifs sous le nouveau régime

Dans le bulletin d’actualités Osler, Nathaniel Lipkus et Yael Mansour abordent les lignes directrices provisoires tant attendues du CEPMB et de ce...

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Le CEPMB publie les lignes directrices provisoires tant attendues sur l’établissement de prix excessifs sous le nouveau régime
Bulletin d’actualités Osler 17 Août 2022

Brevets sur les galettes de substitut de viande : Un procès canadien en perspective?

Il existe une nouveauté sur le marché de la viande végétale, mais vous ne la trouverez pas sur les étagères de votre épicerie locale.

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Bulletin d’actualités Osler 27 Juin 2022

Loi sur l’intelligence artificielle et les données du gouvernement du Canada : Aperçu

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a déposé le projet de loi C-27 introduisant des mises à jour du régime fédéral...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Juin 2022

Un tribunal canadien rejette à nouveau l’approche « problème et solution » adoptée pour évaluer l’admissibilité d’un objet dans le cadre d’une demande de brevet mise en œuvre par ordinateur

L’un des problèmes les plus épineux du droit moderne des brevets est celui de définir les limites de ce qui constitue un objet brevetable.

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Un tribunal canadien rejette à nouveau l’approche « problème et solution » adoptée pour évaluer l’admissibilité d’un objet dans le cadre d’une demande de brevet mise en œuvre par ordinateur
Bulletin d’actualités Osler 9 Juin 2022

La Cour fédérale du Canada émet une injonction de blocage dynamique de sites Web afin de déjouer les webdiffusions de matchs de hockey non autorisées

Les titulaires des droits de diffusion des matchs de la Ligue nationale de hockey marquent un but gagnant contre le piratage en ligne en obtenant de...

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La Cour fédérale du Canada émet une injonction de blocage dynamique de sites Web afin de déjouer les webdiffusions de matchs de hockey non autorisées
Bulletin d’actualités Osler 13 Mai 2022

Bulletin d’actualités sur le marché canadien de la santé animale en 2022 : un marché en croissance qui se regroupe

Vincent de Grandpré et Geoff Langen, avocats chez Osler, abordent dans leur mise à jour la croissance continue du nombre d’animaux de compagnie...

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Bulletin d’actualités Osler 4 Mai 2022

Prenez les mesures qui s’imposent maintenant : déposez une requête d’examen rapidement pour éviter la taxe pour revendication excédentaire par les nouvelles Règles sur les brevets canadiennes

Bulletin d’actualités sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets canadiennes censées être terminées et entrer en vigueur à...

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Prenez les mesures qui s’imposent maintenant : déposez une requête d’examen rapidement pour éviter la taxe pour revendication excédentaire par les nouvelles Règles sur les brevets canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 7 Fév 2022

Dans quelle mesure le droit canadien protège-t-il les produits d’information? La question des brevets sur les méthodes diagnostiques

Une décision australienne récente illustre la difficulté de faire respecter les brevets portant sur des méthodes diagnostiques.

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Voici venu le temps de discuter de la propriété des actifs de propriété intellectuelle générés par l’IA

Des systèmes de protection de la propriété intellectuelle (« PI ») ont été mis en place depuis le Moyen Âge, encourageant les techniciens...

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Voici venu le temps de discuter de la propriété des actifs de propriété intellectuelle générés par l’IA