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J. Bradley White

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Bulletin d’actualités Osler 10 Nov 2020

Le Bureau des brevets canadien publie des directives sur les inventions mises en œuvre par ordinateur et les inventions médicales à la suite de la décision Choueifaty

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié de nouvelles directives expliquant comment l’OPIC entend appliquer la...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Sep 2020

La Cour fédérale invalide le brevet sur la posologie du tadalafil concluant que le choix des doses est une tâche courante

la Cour fédérale a rendu sa décision dans l’affaire Eli Lilly Canada Inc. c. Mylan Pharmaceuticals ULC, 2020 CF 816, invalidant le brevet...

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Bulletin d’actualités Osler 27 Août 2020

La Cour fédérale clarifie l’approche canadienne relativement aux objets admissibles à la protection par brevet informatique

Dans une décision récente, la Cour fédérale a rejeté la méthode « problème-solution » du commissaire aux brevets pour l’interprétation...

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Bulletin d’actualités Osler 15 Avr 2020

Le Bureau de la concurrence réitère sa position contre la tactique anti-concurrentielle de retardement des médicaments génériques

Le Bureau de la concurrence a publié un communiqué de presse exprimant son inquiétude quant au refus par une société de marque, Otsuka Canada...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Oct 2019

Des changements sont à prévoir dans les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets/la Loi sur les brevets

Les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets (les Règles) et les modifications à la Loi canadienne sur les brevets (la Loi) entreront...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Juin 2019

Le Canada prend des mesures importantes pour améliorer l’accès aux médicaments biosimilaires

Le mois dernier, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont pris des...

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Bulletin d’actualités Osler 5 Oct 2018

Les premiers pas dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés harmonisaient le système de lien entre la mise en marché et les brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 26 Sep 2017

Bienvenue dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Depuis près de 25 ans, le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada est la pierre angulaire des litiges en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2017

Modification attendue depuis longtemps apportée au règlement canadien sur la mise en lien avec les brevets

Le gouvernement du Canada a proposé de modifier de manière importante le Règlement sur les médicaments brevetés, soit le régime de mise en lien...

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Bulletin d’actualités Osler 4 Juil 2017

La Cour suprême conclut que l’utilité des brevets ne se mesure pas à l’aune des promesses au Canada

La Cour suprême a rejeté la « doctrine de la promesse » comme méthode pour établir si le brevet satisfait à la condition d’utilité...

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