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Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2016

Nous voulions des modifications aux régimes de retraite, mais l’âge d’admissibilité à la SV n’en faisait pas partie

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré cette semaine que le prochain budget fédéral infirmerait la décision du gouvernement précédent de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2016

Le personnel de la CVMO décèle des problèmes de conformité dans les déclarations d’initié

Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un rapport présentant en détail ses conclusions relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2016

Le projet de loi 113 aura une incidence sur la capacité des hôpitaux à procéder à la « la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables »

Le projet de loi 113, intitulé Loi concernant les vérifications de dossiers de police, a reçu la sanction royale le 3 décembre 2015 et, une fois...

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Rapport 18 Mar 2016

Prévoir et réduire l’incidence d’un recours collectif lié à des valeurs mobilières

Des renseignements essentiels à la défense dans le cadre d’un recours collectif liés aux valeurs mobilières au...

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Prévoir et réduire l’incidence d’un recours collectif lié à des valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 25 Fév 2016

Nouveau régime d’offres publiques d’achat

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications fondamentales au régime d'offres publiques d'achat qui devraient...

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Bulletin d’actualités Osler 25 Fév 2016

Les ACVM adoptent des modifications graduelles au système d’alerte – Le seuil de déclaration est maintenu à 10 %

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont adopté des modifications au système d’alerte (les « modifications ») qui...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Fév 2016

Nouveau régime de responsabilité dans le secteur extracôtier entrant en vigueur le 26 février 2016

Des changements importants au régime de responsabilité dans le secteur extracôtier du Canada entreront en vigueur le 26 février 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 22 Fév 2016

Le département du Trésor des États-Unis publie un nouveau modèle de convention fiscale

Le département du Trésor des États-Unis a publié un modèle révisé de convention fiscale bilatérale (le « modèle de convention de 2016 »),...

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Bulletin d’actualités Osler 10 Fév 2016

La levée des sanctions économiques canadiennes contre l’Iran créera d’importants débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes

Le 5 février 2016, Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, et Chrystia Freeland, ministre du Commerce international, ont annoncé des...

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Rapport 9 Fév 2016

Livre blanc sur l’application des règles antitrust : immunité, clémence et leçons tirées

Apprenez comment le commissaire de la concurrence projette d’apporter d’importants changements aux programmes d’immunité et de clémence en...

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Livre blanc sur l’application des règles antitrust : immunité, clémence et leçons tirées