Articles

Fiscalité

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 24 Juin 2019

Incidence sur le Canada de l’évolution de la fiscalité internationale

Le présent bulletin porte sur deux mesures qui auront une incidence considérable sur le régime fiscal international du Canada.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 Juin 2019

Le gouvernement du Canada présente des mesures fiscales applicables aux options d’achat d’actions d’employés octroyées le 1er janvier 2020 ou ultérieurement

Le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens proposant les changements qui suivent à la Loi de l’impôt sur le revenu...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 Juin 2019

Le nouveau règlement relatif au paragraphe 897(I) fournit des précisions sur les fonds de pension canadiens

Le Département du Trésor américain a franchi une étape majeure en vue de clarifier certains points essentiels concernant l’exonération prévue...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2019

Le ministre des Finances du Québec présente des mesures additionnelles pour mieux contrer les planifications fiscales agressives

Dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre les planifications fiscales agressives, le ministère des Finances du Québec a publié le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 Mai 2019

La Cour d’appel de la Saskatchewan confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 3 mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 Avr 2019

Le point sur la mise en œuvre de l’Instrument multilatéral au Canada

Le Canada s’emploie à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 Avr 2019

Le Canada propose des changements aux retenues d’impôt sur les paiements compensatoires au titre de dividendes

Le budget fédéral du Canada, déposé le 19 mars 2019, comporte des changements fiscaux importants pour les participants au marché des prêts de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 4 Avr 2019

Federal Court of Appeal holds Canada Revenue Agency does not have the power to compel oral interviews during audit

The FCA’s decision in Minister of National Revenue v. Cameco Corporation rejects the Canada Revenue Agency’s argument that its audit powers...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 Mar 2019

Le budget de 2019 limite les avantages des options d’achat d’actions des employés, mais sous-entend de possibles déductions fiscales pour les employeurs

Les entreprises ont toujours utilisé les options d’achat d’actions des employés pour attirer, récompenser et maintenir en poste leurs...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 Mar 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

En savoir plus