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Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Capacité d’adaptation du marché des capitaux en réaction à des changements importants

Cette année, les participants au marché des capitaux ont vécu de nombreux changements sans précédent, qui les ont forcés à faire preuve...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Mesures fiscales liées à la COVID-19 et proposition de réforme fiscale internationale

Deux développements fiscaux importants en 2020 ont été les mesures prises par le Canada en réponse au COVID-19 et la participation du Canada à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Trois décisions de la Cour d’appel fédérale (CAF) prononcées pendant la pandémie de COVID-19 ont ravivé l’intérêt à l’égard de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 Oct 2020

L’OCDE publie des rapports directeurs sur la réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers) et lance une consultation publique

L’OCDE a récemment publié des rapports directeurs sur les premier et deuxième piliers et lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Juin 2020

La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco

La Cour d’appel fédérale a confirmé la décision de la Cour de l’impôt selon laquelle les opérations de Cameco avec sa filiale suisse...

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La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco
Bulletin d’actualités Osler 21 Mai 2020

L’IRS déclare que l’ ACEUM = l’ALENA pour les fins des conventions fiscales américaines

Le 19 mai 2020, le Service des revenus internes des États-Unis a publié des lignes directrices très attendues qui ont rassuré les contribuables...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Mai 2020

Taxe internationale : Loblaw obtient gain de cause devant la Cour d’appel fédérale

Dans une décision rendue le 23 avril 2020, la Cour d'appel fédérale (la CAF) a accueilli à l'unanimité l'appel de Loblaw d'une décision rendue...

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Taxe internationale : Loblaw obtient gain de cause devant la Cour d’appel fédérale
Bulletin d’actualités Osler 13 Avr 2020

La nouvelle réglementation fiscale américaine transforme le financement transfrontalier

Le 7 avril 2020, l’IRS et le département du Trésor ont annoncé leur projet de règlement final tant attendu concernant les accords de...

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Bulletin d’actualités Osler 30 Mar 2020

Le Congrès adopte une mesure de relance massive de 2 billions de dollars – Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir au sujet de l’allégement fiscal prévu par la loi intitulée CARES Act

La pandémie de COVID 19 a exigé la prise de mesures gouvernementales continues aux États-Unis destinées à atténuer les dommages et stimuler...

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