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Emily Paplawski

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Bulletin d’actualités Osler 4 Avr 2022

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent

Le 30 mars 2022, dans le cadre des procédures de mise sous séquestre de Balanced Energy Oilfield Services Inc, de Balanced Energy Oilfield Services...

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La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent
Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2021

Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite

Le 25 janvier 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu son jugement dans l’arrêt PricewaterhouseCoopers Inc. v Perpetual Energy Inc., 2021...

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Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite
Bulletin d’actualités Osler 4 Sep 2019

Fiducie réputée et Charges superprioritaires : Dans l’arrêt Canada North Group, la Cour d’appel de l’Alberta dit que les charges de la LACC prennent rang avant la fiducie réputée du ministère public

Le 29 août 2019, les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Alberta ont confirmé, dans l’arrêt Canada v. Canada North Group Inc., 2019...

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Fiducie réputée et Charges superprioritaires : Dans l’arrêt Canada North Group, la Cour d’appel de l’Alberta dit que les charges de la LACC prennent rang avant la fiducie réputée du ministère public
Bulletin d’actualités Osler 1 Fév 2019

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

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Bulletin d’actualités Osler 19 Mar 2018

Exploitations conjointes et exploitants insolvables : Changement d’exploitant au cours d’une mise sous séquestre

Le 21 février 2018, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a rendu sa décision dans Firenze Energy Ltd. v. Scollard Energy Ltd., 2018 ABQB 126...

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Exploitations conjointes et exploitants insolvables : Changement d’exploitant au cours d’une mise sous séquestre
Bulletin d’actualités Osler 27 Avr 2017

Redwater revisité : la responsabilité devrait-elle échoir ici?

Le 24 avril 2017, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy...

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Bulletin d’actualités Osler 19 Mai 2016

Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité?

La Cour a statué que les dispositions de la LFI autorisant un syndic à renoncer à des actifs qu'il juge non rentables l'emportent sur toute...

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