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Emily MacKinnon

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Bulletin d’actualités Osler 6 Août 2024

La CSC confirme l’immunité limitée du gouvernement concernant l’adoption de lois qui enfreignent la Charte.

Le 19 juillet 2024, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu une décision importante concernant l’admissibilité à des dommages-intérêts en...

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La CSC confirme l’immunité limitée du gouvernement concernant l’adoption de lois qui enfreignent la Charte.
Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2024

Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit

Le 14 mars 2024, la province de la Colombie-Britannique a proposé un vaste projet de loi sur les actions collectives intergouvernementales pour...

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Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit
Blogue 20 Fév 2024

« Lacuna matata » : faut-il s’inquiéter d’une lacune dans le régime d’arbitrage interne de la Colombie-Britannique?

La décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire Bollhorn v. Lakehouse Custom Homes Ltd, 2023 BCCA 444, a mis en...

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« Lacuna matata » : faut-il s’inquiéter d’une lacune dans le régime d’arbitrage interne de la Colombie-Britannique?
Bulletin d’actualités Osler 29 Jan 2024

Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir

On January 29, 2024, the Intimate Images Protection Act (the Act) and Intimate Images Protection Regulation (the Regulation) will come into force in...

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Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Une protection solide : Préserver le secret professionnel de l’avocat

Le secret professionnel de l’avocat est un fondement de notre système judiciaire. Il s’agit non seulement d’un droit légal et civil, mais...

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Une protection solide : Préserver le secret professionnel de l’avocat
Webinaire 24 Mai 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : faits saillants tirés de la jurisprudence récente en matière de protection de la vie privée

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : faits saillants tirés de la jurisprudence récente en matière de protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 19 Juil 2022

Un équilibre délicat : la certification des actions collectives multiterritoriales en Colombie-Britannique

Les avocats d’Osler fournissent leur analyse de la récente décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique concernant l’appel d’une...

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Un équilibre délicat : la certification des actions collectives multiterritoriales en Colombie-Britannique
Webinaire 18 Mai 2022

Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : reconnaissance de nouveaux délits et autres tendances récentes dans les litiges relatifs au respect de la vie privée

Notre appel mensuel gratuit sur la protection de la vie privée est un webinaire audio dirigé par notre équipe de professionnels de la protection...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Les tribunaux canadiens confirment les limites importantes des actions collectives en matière de protection des renseignements personnels

En d’autres termes, une violation ou un incident touchant des données ne devraient pas automatiquement déboucher sur une action collective.

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