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Ilia Kravtsov

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Bulletin d’actualités Osler 15 Sep 2023

Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC

La Cour supérieure du Québec a précisé que toutes les créances des employés peuvent être éteintes par un plan d'arrangement en vertu de la...

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Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC
Bulletin d’actualités Osler 4 Avr 2022

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent

Le 30 mars 2022, dans le cadre des procédures de mise sous séquestre de Balanced Energy Oilfield Services Inc, de Balanced Energy Oilfield Services...

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La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas

Les avocats d’Osler analysent une décision récente de la Cour Suprême du Canada qui fournit aux tribunaux un outil supplémentaire pour assurer...

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La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas
Bulletin d’actualités Osler 22 Avr 2021

La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques

Le 6 avril 2021, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement autorisant un prêteur à récupérer ses frais juridiques raisonnables auprès...

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La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques
Bulletin d’actualités Osler 1 Avr 2021

La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Séquestre de Media5...

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La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI
Webinaire 18 Mar 2021

Outils Flexibles Par Temps Difficiles – Ordonnances De Dévolution Inversées

Joignez-vous à nous le jeudi 18 mars 2021 pour une conférence virtuelle avec Sandra Abitan, Julien Morissette et Ilia Kravtsov.

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Bulletin d’actualités Osler 27 Juil 2020

La Cour d’appel du Québec tranche la controverse concernant la nomination des séquestres nationaux en vertu de l’article 243 de la LFI

Le 20 juillet 2020, la Cour d’appel du Québec (CAQ) a publié ses motifs dans Séquestre de Media5 Corporation, mettant fin à un long débat sur...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Mai 2020

La Cour suprême du Canada publie les motifs de sa décision dans l’affaire Bluberi : but illégitime et financement des litiges dans le cadre de la LACC

Le 8 mai 2020, la Cour suprême du Canada a publié ses motifs écrits dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corp. (l’affaire...

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