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Alain Fournier

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Webinaire 25 Avr 2024

Perspectives en droit fiscal canadien : principales mesures fiscales du budget 2024 ayant une incidence sur les fondateurs et les sociétés émergentes

Le 16 avril 2024, le gouvernement libéral a présenté son huitième budget, qui comprend un certain nombre de mesures fiscales ayant une...

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Perspectives en droit fiscal canadien : principales mesures fiscales du budget 2024 ayant une incidence sur les fondateurs et les sociétés émergentes
Rapport 1 Fév 2024

Faire des affaires au Québec

Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

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Faire des affaires au Québec
Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2019

Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions

Le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé un nouveau report de la mise en œuvre des modifications proposées. Le gouvernement du...

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Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions
Bulletin d’actualités Osler 26 Août 2019

L’échéance de divulgation d’un contrat de prête-nom à Revenu Québec a été reportée

Le 22 août 2019, l’Agence du revenu du Québec a annoncé que l’échéance de déclaration des renseignements exigés relatifs à un contrat de...

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Bulletin d’actualités Osler 21 Juin 2019

Le gouvernement du Canada présente des mesures fiscales applicables aux options d’achat d’actions d’employés octroyées le 1er janvier 2020 ou ultérieurement

Le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens proposant les changements qui suivent à la Loi de l’impôt sur le revenu...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2019

Le ministre des Finances du Québec présente des mesures additionnelles pour mieux contrer les planifications fiscales agressives

Dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre les planifications fiscales agressives, le ministère des Finances du Québec a publié le...

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Bulletin d’actualités Osler 31 Mai 2018

Le gouvernement du Québec propose des modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec portant sur l’économie numérique et le commerce électronique qui avaient été annoncées dans le budget 2018

Les modifications obligeraient les fournisseurs non résidents et les plateformes numériques à s’inscrire au régime de la LTVQ et à percevoir...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Avr 2018

Budget 2018 du Québec — Inscription des fournisseurs non résidents au régime de la TVQ

Le ministre des Finances du Québec a annoncé des modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec qui obligeront certaines entreprises...

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