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Sarah Firestone

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Blogue 15 Juil 2024

La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis restreint le recours à des tribunaux administratifs par la SEC

Le 27 juin 2024, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision [PDF] sur ce différend qui dure depuis dix ans entre la Securities...

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La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis restreint le recours à des tribunaux administratifs par la SEC
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024

En 2023, le Canada a continué de faire l’objet de critiques de la part de la communauté internationale pour son laxisme apparent dans ses mesures...

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La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024
Bulletin d’actualités Osler 5 Mai 2023

La Loi sur l’esclavage moderne du Canada : Ce que les entreprises doivent savoir

Le Canada, à l’instar d’autres pays, a adopté une Loi sur l’esclavage moderne qui prévoit diverses mesures susceptibles d’avoir des...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?

En 2022, il y a eu des développements importants dans la réglementation et l’application de la loi sur le crime en col blanc.

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Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?
Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale

En 2021, le contexte commercial canadien a été dominé par le « maintien du statu quo ».

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Bulletin d’actualités Osler 17 Nov 2022

Dans une décision récente dans l’affaire Petrowest, la CSC affirme que l’arbitrage et l’insolvabilité ne sont pas aussi différents qu’il n’y paraît

Lauren Tomasich et Sarah Firestone examinent une décision récente de la CSC qui apporte des précisions sur les circonstances liées au modèle de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Sep 2022

Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media

Les univers de l’insolvabilité et de l’arbitrage s’entrechoquent dans une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario. Mary...

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Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Malgré les ralentissements liés à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un volume de mesures d’application de la loi important sur...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Réglementation commerciale en 2021 : une année d’évolution et la « nouvelle normalité »

À bien des égards, le maintien du statu quo a été la caractéristique déterminante du contexte commercial de 2021.

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