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Michael Fekete

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Bulletin d’actualités Osler 28 Juin 2024

Le Canada présente un vaste projet de loi rendant obligatoire l’interopérabilité des technologies et des données dans le secteur de la santé

Le 6 juin 2024, le ministre fédéral de la Santé a présenté le projet de loi C-72, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de...

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Le Canada présente un vaste projet de loi rendant obligatoire l’interopérabilité des technologies et des données dans le secteur de la santé
Bulletin d’actualités Osler 31 Mai 2024

La version révisée de la Politique d’inadmissibilité et de suspension crée de nouveaux défis importants en matière de conformité pour les fournisseurs du gouvernement du Canada

Il est désormais plus difficile de vendre des biens et des services au gouvernement du Canada. Depuis le 31 mai 2024, les participants à la...

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La version révisée de la Politique d’inadmissibilité et de suspension crée de nouveaux défis importants en matière de conformité pour les fournisseurs du gouvernement du Canada
Webinaire 29 Mai 2024

Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée

Réformes législatives dans le domaine de la protection des renseignements personnels et des données au Canada Ce mois-ci, Adam Kardash sera...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions...

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Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
Bulletin d’actualités Osler 1 Mar 2024

La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir

Se joignant à la tendance mondiale croissante vers la réglementation des médias sociaux, le gouvernement du Canada a présenté, le 26 février,...

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La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir
Bulletin d’actualités Osler 29 Jan 2024

Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir

On January 29, 2024, the Intimate Images Protection Act (the Act) and Intimate Images Protection Regulation (the Regulation) will come into force in...

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Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir
Webinaire 20 Déc 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle

Pour toute autre question, veuillez envoyer un courriel à info@accessprivacy.com.

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2023

Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle

The original text of the Artificial Intelligence and Data Act (AIDA) left much of the scope and substance of the privacy legislative scheme to be...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques

Les objectifs ambitieux de décarbonation de l’économie, combinés à la dynamique géopolitique mondiale...

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Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques
Rapport 21 Nov 2023

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

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Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada