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Sierra Farr

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Blogue 4 Nov 2024

L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi

Nous examinons la manière dont la personnalité des membres de la direction de ces organismes et leurs objectifs personnels façonnent les...

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L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi
Blogue 31 Juil 2024

Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles

Le 16 juillet 2024, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (le tribunal) a rendu sa décision dans l’affaire Brar v. British Columbia...

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Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles
Blogue 25 Mar 2024

Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire

Dans l’affaire Yatar c. TD Assurance Meloche Monnex, 2024 CSC 8, la Cour suprême du Canada a récemment précisé qu’un droit circonscrit...

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Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue 18 Mar 2024

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

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La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée
Blogue 2 Jan 2024

Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs

La décision que la Cour supérieure de l’Ontario a rendue dans l’affaire Lochan v. Binance Holdings Limited[1] démontre que les tribunaux...

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Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs