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Marleigh Dick

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Webinaire 30 Avr 2024

Regards sur le droit autochtone : Interprétation par la CSC de la relation entre les droits individuels garantis par la Charte et les droits collectifs des peuples autochtones, et manquement du Canada à son obligation de consultation

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des...

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Regards sur le droit autochtone : Interprétation par la CSC de la relation entre les droits individuels garantis par la Charte et les droits collectifs des peuples autochtones, et manquement du Canada à son obligation de consultation
Bulletin d’actualités Osler 17 Avr 2024

La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones

La Cour suprême du Canada a récemment tranché d’importantes questions concernant l’interaction entre les droits collectifs des peuples...

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La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones
Webinaire 30 Jan 2024

Regards sur le droit autochtone : Projet de loi C-61, la proposition de Loi sur l’eau propre des Premières Nations, et abécédaire de l’approche fondée sur les distinctions de la C.-B.

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Projet de loi C-61, la proposition de Loi sur l’eau propre des Premières Nations, et abécédaire de l’approche fondée sur les distinctions de la C.-B.
Bulletin d’actualités Osler 27 Nov 2023

Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique

La Cour fédérale a récemment statué que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a pris un décret inscrivant les « articles...

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Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique
Bulletin d’actualités Osler 26 Oct 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la distinction entre les obligations issues de traités et les obligations fiduciaires, et rejette la fiducie constructoire comme recours approprié

La Cour d’appel apporte des éclaircissements sur les obligations issues de traités de la Couronne, les moyens de défense disponibles en cas de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Oct 2023

La Cour suprême du Canada juge inconstitutionnelle la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral

Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact et le Règlement sur les activités concrètes du...

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Bulletin d’actualités Osler 3 Oct 2023

La Cour suprême de la Colombie-Britannique estime que la Province a l’obligation de consulter lorsqu’elle est saisie d’une demande touchant une tenure minière

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a d’importantes conséquences pour les modes de tenure minière au Canada.

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Webinaire 28 Fév 2023

Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant la DNUDPA du gouvernement fédéral et de la C.-B., et engagements pris envers la Fédération des Métis du Manitoba dans le cadre d’un projet énergétique

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant la DNUDPA du gouvernement fédéral et de la C.-B., et engagements pris envers la Fédération des Métis du Manitoba dans le cadre d’un projet énergétique
Bulletin d’actualités Osler 27 Sep 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Webinaire 27 Sep 2022

Regards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

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Regards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs