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Jason Comerford

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Rapport 5 Déc 2024

Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada

Les sociétés ouvertes canadiennes doivent se préparer à respecter les obligations à venir en matière de présentation d’informations liées...

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Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada
Rapport 5 Déc 2024

Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence

Les entreprises doivent être attentives à l’écoblanchiment à la lumière des récentes modifications de la loi visant à lutter contre les...

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Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence
Blogue 22 Nov 2024

Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable

Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres plans pour améliorer la durabilité et la transparence des grandes entreprises.

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Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable
Bulletin d’actualités Osler 18 Nov 2024

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.

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L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires
Bulletin d’actualités Osler 15 Nov 2024

Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue

Les ACVM ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels les émetteurs assujettis canadiens devaient améliorer l’information qu’ils...

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Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue
Bulletin d’actualités Osler 25 Sep 2023

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé des projets de modification, qui sont le fruit d’un programme pilote, pour mettre en...

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Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus
Bulletin d’actualités Osler 21 Août 2023

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

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Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon

Après 18 mois de frénésie pour les marchés financiers au Canada, l’année 2022 a été marquée par un revirement rapide des activités...

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L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 9 Jan 2023

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Août 2021

Nouvelles exigences progressives du Nasdaq en matière de diversité au sein des conseils d’administration

Une majorité des commissaires de la SEC a approuvé la proposition du Nasdaq d’introduire de nouvelles exigences d’inscription en matière de...

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