Articles

Evan Barz

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 27 Août 2024

Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Déclaration provinciale sur la planification, 2024 (DPP 2024), dans...

En savoir plus
Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps
Bulletin d’actualités Osler 18 Juin 2024

Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale

Le 6 juin 2024, la Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire plus de maisons (projet de loi 185)...

En savoir plus
Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale
Bulletin d’actualités Osler 11 Avr 2024

Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

On April 10, 2024, the Ontario government introduced Bill 185, the “Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2023”. The Bill proposes to repeal...

En savoir plus
Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Blogue 12 Fév 2024

L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone

Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur un nouveau règlement (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur les...

En savoir plus
L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Bulletin d’actualités Osler 5 Jan 2024

Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.

En savoir plus
Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada
Blogue 2 Jan 2024

Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le 20 décembre, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle réglementation selon laquelle tous les véhicules légers mis en vente au Canada...

En savoir plus
Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Bulletin d’actualités Osler 29 Sep 2023

Proposition visant à modifier les exonérations de redevances d’aménagement pour les logements abordables

Le projet de loi 124 propose une définition qui met l’accent sur la capacité des ménages à payer, au lieu de se contenter de regarder ce que le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 Avr 2023

Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale

Les avocats d’Osler proposent un document de comparaison et une table de concordance indiquant en détail ce que le gouvernement de l’Ontario ...

En savoir plus
Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale
Bulletin d’actualités Osler 6 Avr 2023

Nettoyage de printemps : Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire afin de faciliter l’approbation des demandes d’aménagement

Le 6 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé ses dernières propositions d’orientations stratégiques et propositions législatives...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 Nov 2022

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, adopté… en accéléré

Royal Assent has been given to Bill 23, the More Homes Built Faster Act, 2022, which was passed quickly but did undergo some important changes.

En savoir plus