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Services bancaires et financiers

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Blogue 11 Nov 2024

En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue

La Cour supérieure de l’Ontario a mis en lumière les enquêtes individuelles qu’il est souvent nécessaire d’effectuer dans le cadre des...

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En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue
Bulletin d’actualités Osler 31 Oct 2024

Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit

Le 12 septembre 2024, le ministre de la Justice du Québec a présenté le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre...

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Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit
Webinaire 4 Sep 2024

S’y retrouver face à l’avenir des paiements

Joignez-vous à nous pour une matinée passionnante au cours de laquelle nos experts, Elizabeth Sale, Victoria Graham, Wendy Gross, Simon Hodgett et...

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S’y retrouver face à l’avenir des paiements
Bulletin d’actualités Osler 27 Août 2024

Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a lancé sa consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien, ce...

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Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel
Vidéo 16 Avr 2024

Êtes-vous un fournisseur de services de paiement? Vous pourriez être assujetti à la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail

La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) établit un cadre général de supervision pour la réglementation...

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Êtes-vous un fournisseur de services de paiement? Vous pourriez être assujetti à la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail
Bulletin d’actualités Osler 12 Mar 2024

La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel de New York au sujet de la validité de certains billets garantis émis par la société...

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La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres
Webinaire 7 Mar 2024

Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz

Que réserve l’année 2024 à l’économie canadienne? Joignez-vous à nous virtuellement le jeudi 7 mars 2024 pour une mise à jour...

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Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 12 Jan 2024

Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement dans lequel il propose d’importantes exemptions à l’application du...

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Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation
Bulletin d’actualités Osler 18 Déc 2023

Énoncé économique de l’automne de 2023 : principales nouveautés touchant les fournisseurs de services financiers

Le gouvernement fédéral a livré des mises au point très attendues sur le système bancaire ouvert, la modernisation des paiements, les mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 Nov 2023

Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Le présent article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à...

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Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique