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Rapport 5 Déc 2024

L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés

Ces dix dernières années, nous avons observé une transformation notable sur les marchés financiers au Canada, marquée par la volonté...

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L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés
Bulletin d’actualités Osler 19 Jan 2024

Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens

Le 18 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de modification concernant les fonds d’investissement...

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Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens
Bulletin d’actualités Osler 7 Nov 2023

Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1

Quelles conséquences les règles proposées pourraient-elles avoir pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective?

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Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1
Bulletin d’actualités Osler 21 Avr 2023

La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements

Le 20 avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié la version définitive des modifications rehaussant l’information...

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La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements
Bulletin d’actualités Osler 15 Juin 2018

Le gouvernement du Canada publie de multiples modifications aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent

Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de multiples modifications à des règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des...

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Bulletin d’actualités Osler 30 Avr 2018

Coinvestissement : Pourquoi les commandités canadiens devraient tenir compte des recommandations de la SEC

Tout le monde parlait de coinvestissement lors du dernier colloque PartnerConnect East 2018 à Boston. Que ce soit du point de vue des commandités...

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Bulletin d’actualités Osler 16 Avr 2018

Les ACVM concluent que les émetteurs du secteur immobilier doivent améliorer l’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont conclu qu’il y a lieu d’améliorer la qualité et l’exhaustivité de...

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Bulletin d’actualités Osler 21 Mar 2018

Les « pilules empoisonnées » du nouveau régime d’offres publiques d’achat : leçons à tirer et questions découlant de la plus vaste opération de fusion et d’acquisition en matière de cannabis au Canada

Le 15 mars 2018, les Commissions ont produit leurs motifs, expliquant le fondement de l’ordonnance rendue en décembre.

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Bulletin d’actualités Osler 8 Mar 2018

PDAC 2018 : le secteur minier reprend le collier

Bien que le colloque de la PDAC 2018 ne puisse rivaliser avec celui de 2011, à notre avis, on peut résumer le colloque de 2018 comme étant...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Jan 2018

Bulletin sur le droit du franchisage de mai 2018

Le Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage présente des mises à jour législatives, des observations sur des affaires récentes, une foire...

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