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Électricité et services publics

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Bulletin d’actualités Osler 3 Mai 2024

La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre

Le 3 avril 2024, BC Hydro and Power Authority (BC Hydro) a lancé une demande de propositions (DDP) intitulée BC Hydro...

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La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 29 Fév 2024

Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable

L’Alberta a annoncé son intention de modifier son régime de production d’électricité, notamment en adoptant une approche qui privilégie...

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Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable
Bulletin d’actualités Osler 30 Jan 2024

Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024

L’année dernière a été marquée par plusieurs initiatives stratégiques susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur le cadre de...

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Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024
Blogue 2 Jan 2024

Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le 20 décembre, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle réglementation selon laquelle tous les véhicules légers mis en vente au Canada...

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Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Bulletin d’actualités Osler 13 Oct 2023

La Cour suprême du Canada juge inconstitutionnelle la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral

Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact et le Règlement sur les activités concrètes du...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Sep 2023

L’Alberta Utilities Commission fait le point sur son étude relative au développement de la production d’électricité en Alberta

L’Alberta Utilities Commission a publié des détails supplémentaires concernant son étude sur la production d’électricité renouvelable.

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Bulletin d’actualités Osler 8 Sep 2023

Mise à jour sur le moratoire du gouvernement de l’Alberta relatif à l’approbation des nouveaux projets d’énergie renouvelable

L'Alberta Utilities Commission continuera de traiter les demandes concernant des projets d’énergie renouvelable jusqu’au stade de...

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Bulletin d’actualités Osler 3 Août 2023

Le gouvernement de l’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable

L’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt jusqu’au 29...

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Bulletin d’actualités Osler 3 Nov 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

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Énoncé économique de l’automne de 2022
Rapport 4 Oct 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques