Articles

Santé

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Blogue 19 Déc 2024

Couronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle

Nous explorons cette décision et la façon dont elle pourrait paver la voie à la collaboration intergouvernementale et aux demandes d’actions...

En savoir plus
Couronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle
Rapport 5 Déc 2024

Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé

De récentes modifications législatives en matière de soins de santé visent à améliorer l’accès aux services de santé et de mieux-être au...

En savoir plus
Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé
Bulletin d’actualités Osler 16 Sep 2024

S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique

Les entreprises et les particuliers se livrent à des activités de lobbyisme principalement pour façonner le cadre législatif et politique...

En savoir plus
S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique
Bulletin d’actualités Osler 31 Juil 2024

Gagner en bien-être : considérations stratégiques en matière de PI et de réglementation dans le secteur canadien en plein essor des produits de santé naturels

Ces dernières années, le secteur canadien des produits de santé naturels a dépassé la barre des 13 milliards de dollars. Les entreprises qui...

En savoir plus
Gagner en bien-être : considérations stratégiques en matière de PI et de réglementation dans le secteur canadien en plein essor des produits de santé naturels
Bulletin d’actualités Osler 28 Juin 2024

Le Canada présente un vaste projet de loi rendant obligatoire l’interopérabilité des technologies et des données dans le secteur de la santé

Le 6 juin 2024, le ministre fédéral de la Santé a présenté le projet de loi C-72, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de...

En savoir plus
Le Canada présente un vaste projet de loi rendant obligatoire l’interopérabilité des technologies et des données dans le secteur de la santé
Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2024

Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit

Le 14 mars 2024, la province de la Colombie-Britannique a proposé un vaste projet de loi sur les actions collectives intergouvernementales pour...

En savoir plus
Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit
Bulletin d’actualités Osler 21 Déc 2023

L’interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux entrera en vigueur le 22 décembre 2023

Les modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues interdisent dans les faits aux marques de produits cosmétiques d’utiliser des...

En savoir plus
L’interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux entrera en vigueur le 22 décembre 2023
Bulletin d’actualités Osler 19 Juin 2023

Un ministère de l’Ontario publie un avant-projet de règlement concernant les services privés de chirurgie et de diagnostic

Nous examinons les exigences réglementaires récemment proposées, y compris celles concernant les coûts d’établissement, les plaintes de...

En savoir plus
Un ministère de l’Ontario publie un avant-projet de règlement concernant les services privés de chirurgie et de diagnostic
Bulletin d’actualités Osler 23 Fév 2023

Conséquences de la nouvelle loi proposée sur l’accréditation et l’emploi des travailleurs de la santé en Ontario

Les organisations de soins de santé sont bien avisées de prêter attention aux implications du projet de loi 60 sur l’accréditation et...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 Fév 2023

L’Ontario propose une nouvelle législation pour les établissements de santé et les centres chirurgicaux privés

Une mise à jour donne un aperçu du projet de loi 60 de l’Ontario à la suite de l’annonce récente par le gouvernement de son plan visant à...

En savoir plus
L’Ontario propose une nouvelle législation pour les établissements de santé et les centres chirurgicaux privés