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Rapport 5 Déc 2024

Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé

De récentes modifications législatives en matière de soins de santé visent à améliorer l’accès aux services de santé et de mieux-être au...

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Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé
Bulletin d’actualités Osler 16 Sep 2024

S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique

Les entreprises et les particuliers se livrent à des activités de lobbyisme principalement pour façonner le cadre législatif et politique...

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S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique
Bulletin d’actualités Osler 17 Oct 2023

L’affaire s’est terminée avant d’avoir commencé : une partie privée demande la permission de présenter une demande pour « abus de position dominante » en vertu de la Loi sur la concurrence

Deux semaines seulement après avoir demandé au Tribunal de la concurrence la permission de présenter une demande d’ordonnance corrective en...

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Bulletin d’actualités Osler 23 Fév 2023

Conséquences de la nouvelle loi proposée sur l’accréditation et l’emploi des travailleurs de la santé en Ontario

Les organisations de soins de santé sont bien avisées de prêter attention aux implications du projet de loi 60 sur l’accréditation et...

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Bulletin d’actualités Osler 23 Fév 2023

L’Ontario propose une nouvelle législation pour les établissements de santé et les centres chirurgicaux privés

Une mise à jour donne un aperçu du projet de loi 60 de l’Ontario à la suite de l’annonce récente par le gouvernement de son plan visant à...

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L’Ontario propose une nouvelle législation pour les établissements de santé et les centres chirurgicaux privés
Bulletin d’actualités Osler 10 Nov 2022

Le CEPMB publie les lignes directrices provisoires tant attendues sur l’établissement de prix excessifs sous le nouveau régime

Dans le bulletin d’actualités Osler, Nathaniel Lipkus et Yael Mansour abordent les lignes directrices provisoires tant attendues du CEPMB et de ce...

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Le CEPMB publie les lignes directrices provisoires tant attendues sur l’établissement de prix excessifs sous le nouveau régime
Bulletin d’actualités Osler 2 Mar 2022

De la création à la cessation : Michael Grantmyre, associé d’Osler, travaille avec des entreprises technologiques albertaines à tous les stades de leur développement

Michael Grantmyre, associé de Calgary, discute de l’avenir de la technologie dans les Prairies.

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Bulletin d’actualités Osler 7 Fév 2022

Dans quelle mesure le droit canadien protège-t-il les produits d’information? La question des brevets sur les méthodes diagnostiques

Une décision australienne récente illustre la difficulté de faire respecter les brevets portant sur des méthodes diagnostiques.

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Bulletin d’actualités Osler 24 Sep 2021

Les conséquences des brevets sur la thérapie CAR-T pour l’accès à ce traitement au Canada

Une récente décision de justice américaine restreint la portée d’un brevet de base sur la thérapie CAR-T.

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Bulletin d’actualités Osler 21 Juin 2021

Bulletin d’actualités sur le marché canadien de la santé animale : les animaux de compagnie retiennent beaucoup l’attention pendant la pandémie

Le travail à domicile a entraîné une explosion des adoptions d’animaux de compagnie pendant la pandémie.

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