Articles

Aliments et boissons

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 17 Août 2022

Brevets sur les galettes de substitut de viande : Un procès canadien en perspective?

Il existe une nouveauté sur le marché de la viande végétale, mais vous ne la trouverez pas sur les étagères de votre épicerie locale.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 Juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 Mar 2022

Garantir des conditions équitables : les avantages de la déclaration de renseignements relatifs aux franchises

Dans cet article, nous découvrirons les cas où un DIF est requis et les avantages d’en fournir un, même dans les territoires où il n’est pas...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 Déc 2021

Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld

La question de la divulgation propre à l’emplacement dans le cadre du franchisage est devenue un sujet populaire, ce qui est compréhensible.

En savoir plus
Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld
Bulletin d’actualités Osler 2 Déc 2020

10 façons d’améliorer votre processus de divulgation et de passation de contrats relatif aux franchises

La divulgation et la passation de contrats en matière de franchise représentent un travail minutieux et onéreux, mais essentiel – en effet, de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 Nov 2020

Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée

Les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont statué que le manquement d’un fabricant à son obligation de fournir des produits propres...

En savoir plus
Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée
Bulletin d’actualités Osler 8 Oct 2020

Le gouvernement du Canada annonce un règlement envisagé pour les plastiques à usage unique

Le 7 octobre 2020, le gouvernement canadien a annoncé les détails de son approche proposée pour le règlement sur les plastiques.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 Août 2018

Pas de « pause KitKat » en Europe : les tablettes KitKat perdent la protection de leur dessin industriel

Le plus haut tribunal européen a invalidé la protection de la marque de commerce ayant trait à la forme de la tablette KitKat, au motif qu’elle...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 Mai 2018

Les lois fédérales et ontariennes sur les produits de vapotage sont désormais en vigueur

Après des années d’incertitude quant à leur réglementation, les produits de vapotage sont maintenant légalisés et réglementés, tant par le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2018

Une Première Nation se voit refuser une demande d’injonction sur le fondement du préjudice subi par la société défenderesse

Dans l’affaire La Première Nation de Namgis c. Canada, la Cour fédérale a refusé d’accorder à la PNN une injonction interlocutoire en raison...

En savoir plus