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Bulletin d’actualités Osler 2 Juil 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

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Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
Bulletin d’actualités Osler 30 Avr 2024

Prix de transfert 2024 : droit et pratique

Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert...

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Prix de transfert 2024 : droit et pratique
Bulletin d’actualités Osler 16 Avr 2024

Bulletin d’information sur le budget fédéral 2024

: Le budget 2024 propose de nouvelles mesures fiscales importantes, y compris l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et fournit...

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Bulletin d’information sur le budget fédéral 2024
Bulletin d’actualités Osler 28 Fév 2024

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP

The CRA revised its guidance on Advance Pricing Arrangements, introducing significant updates to criteria for acceptance into the program. The...

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L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP
Bulletin d’actualités Osler 23 Fév 2024

L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)

L’OCDE a publié son premier rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui instaure une méthode simplifiée de fixation des prix de transfert pour...

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L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada

Les règles canadiennes sur les prix de transfert font en sorte qu’aux fins de l’impôt sur le revenu canadien...

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Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada
Bulletin d’actualités Osler 9 Août 2023

Le ministère des Finances propose d’harmoniser les règles en matière de prix de transfert aux Principes de l’OCDE

Un article de Kaitlin Gray analyse le document de consultation du ministère des Finances proposant de revoir les règles sur les prix de transfert...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Mar 2023

Info Budget fédéral 2023

Budget 2023 proposes significant new tax measures, including amendments to the GAAR, and provides additional details for previously announced...

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Bulletin d’actualités Osler 3 Nov 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

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Énoncé économique de l’automne de 2022
Bulletin d’actualités Osler 10 Août 2021

PTM-02R. Redressements secondaires de prix de transfert, rapatriement

Lorsque l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) effectue un redressement à la hausse des prix de transfert (appelé « redressement principal...

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