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Webinaire 29 Jan 2025

Appel mensuel sur la protection de la vie privée – 29 janvier 2025

Rétrospective de l’année 2024 Nous vous présentons ce mois-ci une édition spéciale de l’Appel mensuel sur la protection de la...

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Rapport 31 Déc 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Blogue 19 Déc 2024

Couronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle

Nous explorons cette décision et la façon dont elle pourrait paver la voie à la collaboration intergouvernementale et aux demandes d’actions...

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Couronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle
Blogue 13 Déc 2024

Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta

Les modifications apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act visent à simplifier les processus de paiement...

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Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta
Webinaire 11 Déc 2024

AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Table ronde sur les litiges relatifs aux données

Table ronde sur les litiges relatifs aux données Ce mois-ci, dans le cadre du webinaire, Adam Kardash sera entouré de Chris Naudie,...

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AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Table ronde sur les litiges relatifs aux données
Rapport 5 Déc 2024

Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada

La jurisprudence récente pourrait rompre le fragile équilibre entre le soutien des activités de recherche et développement de médicaments et...

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Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada
Rapport 5 Déc 2024

L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés

Ces dix dernières années, nous avons observé une transformation notable sur les marchés financiers au Canada, marquée par la volonté...

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L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés
Rapport 5 Déc 2024

S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...

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S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Rapport 5 Déc 2024

Modifications de l’évaluation d’impact fédérale

Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.

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Modifications de l’évaluation d’impact fédérale
Rapport 5 Déc 2024

Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement

Un contrôle gouvernemental accru de la conformité des chaînes d’approvisionnement devrait entraîner une application plus rigoureuse de la loi...

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Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement