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Droit du commerce international et de l’investissement

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Vidéo 27 Nov 2024

Gérer l’incertitude : comment les politiques commerciales américaines pourraient se répercuter sur les entreprises canadiennes

Aujourd’hui, nous allons discuter de la façon dont les politiques commerciales et tarifaires de Trump, dans la mesure où nous les connaissons, se...

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Gérer l’incertitude : comment les politiques commerciales américaines pourraient se répercuter sur les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 25 Nov 2024

Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien

Les liens économiques exceptionnellement étroits du Canada avec les États-Unis le rendront particulièrement vulnérable au cours du deuxième...

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Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien
Bulletin d’actualités Osler 29 Juil 2024

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

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La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 Juil 2024

Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...

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Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada
Rapport 28 Juin 2024

Pouvoir officiel permettant la réalisation d’études de marchéet autres modifications touchant des procédures et des recours

Outre les modifications importantes apportées à la Loi sur la concurrence (la Loi) dont il est question tout au long du présent guide, les...

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Pouvoir officiel permettant la réalisation d’études de marchéet autres modifications touchant des procédures et des recours
Rapport 28 Juin 2024

L’expansion spectaculaire de l’accès privé en matière de droit de la concurrence canadien

Depuis plus d’un siècle, de façon générale, le Canada s’est appuyé sur un modèle fondé sur l’initiative des autorités publiques pour...

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L’expansion spectaculaire de l’accès privé en matière de droit de la concurrence canadien
Blogue 13 Juin 2024

Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement

La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les...

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Blogue 9 Avr 2024

Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Depuis des années, les milieux d’affaires et les milieux juridiques du Canada demandent à Affaires mondiales Canada (AMC) de leur fournir...

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Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Bulletin d’actualités Osler 1 Avr 2024

Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Affaires mondiales Canada a discrètement mis à jour sa page « Foire aux questions » pour fournir de nouvelles lignes directrices sur les...

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Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Bulletin d’actualités Osler 1 Mar 2024

Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement

Le 21 février 2024, le Canada a élargi la portée de ses sanctions imposées en réponse à la guerre de la Russie en Ukraine, en apportant des...

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Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement