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Teresa Tomchak

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Rapport 5 Déc 2024

Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables

De récentes décisions rendues par des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont une incidence sur les opérations de contrôle sont...

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Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables
Rapport 5 Déc 2024

Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?

En 2024, les régulateurs des valeurs mobilières, avec des pouvoirs élargis, ont imposé des sanctions plus sévères.

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Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?
Blogue 6 Sep 2024

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution

Dans une décision récente, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une injonction conservatoire (dite Mareva) visant le gel des...

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Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution
Blogue 14 Août 2024

« Refermez cette trappe d’évacuation » – La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique demande une réforme du droit de la faillite à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada

a récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Poonian c. Colombie-Britannique a incité la Commission des valeurs mobilières...

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« Refermez cette trappe d’évacuation » – La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique demande une réforme du droit de la faillite à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada
Blogue 1 Août 2024

La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs

Le 31 juillet 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Poonian c. British Columbia (Securities Commission)...

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La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs
Blogue 31 Juil 2024

Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles

Le 16 juillet 2024, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (le tribunal) a rendu sa décision dans l’affaire Brar v. British Columbia...

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Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles
Blogue 15 Juil 2024

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique impose sa première sanction administrative dans le cadre d’un nouveau régime

Le 17 novembre 2023, laCommission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (CVMCB) a imposé une sanction administrative de...

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La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique impose sa première sanction administrative dans le cadre d’un nouveau régime
Balado 15 Avr 2024

Les tendances en matière d’activisme actionnarial

Dans cet épisode du balado, l’animatrice invitée Teresa Tomchak, une associée au sein du groupe Litiges chez Osler, ainsi que...

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Les tendances en matière d’activisme actionnarial
Bulletin d’actualités Osler 11 Mar 2024

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a fourni des indications utiles des indications utiles pour déterminer si un placement privé...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia
Blogue 24 Jan 2024

Le devoir d’équité procédurale envers les témoins au moment de leur assignation à comparaître en vertu de la législation en valeurs mobilières est minime

Les diverses lois provinciales sur les valeurs mobilières au Canada ont toujours limité la capacité de demander que l’enquête et les...

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Le devoir d’équité procédurale envers les témoins au moment de leur assignation à comparaître en vertu de la législation en valeurs mobilières est minime