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Roger Smith

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Bulletin d’actualités Osler 6 Nov 2023

L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative

L’Ontario a annoncé qu’il bonifierait le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la locatio...

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L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative
Bulletin d’actualités Osler 21 Sep 2023

Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location

Le gouvernement du Canada a présenté une mesure législative pour bonifier le remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les nou...

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Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location
Bulletin d’actualités Osler 29 Nov 2022

La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale

La semaine dernière, la Colombie-Britannique a annoncé son intention d’introduire une loi à effet rétroactif pour confirmer que sa taxe de vente provi...

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La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale
Bulletin d’actualités Osler 28 Mar 2022

Publication de l’avant-projet de loi quant à la taxe sur certains biens de luxe

Le 11 mars 2022, le gouvernement fédéral a rendu public un avant-projet de loi afin de mettre en œuvre la taxe sur certains biens de luxe (ci-après, l...

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Bulletin d’actualités Osler 25 Fév 2022

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles relatives aux facilitateurs de marché à l’égard de sa taxe de vente provinciale

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles qui étendent les exigences en matière de taxe de vente provinciale aux facilitateurs de marché e...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Juil 2021

Nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise

De nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titr...

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Webinaire 12 Mai 2021

Nouvelles règles de taxation des produits numériques au Canada

Au cours des dernières années, plusieurs provinces canadiennes (le Québec, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et plus récemment le Manitoba) ont...

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Bulletin d’actualités Osler 9 Avr 2021

Le Manitoba propose des exigences élargies en matière de perception et de versement des taxes de vente dans son budget de 2021

Dans son budget de 2021, annoncé le 7 avril 2021, le Manitoba a proposé certains changements qui élargiront la portée des exigences imposées aux entre...

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Bulletin d’actualités Osler 25 Jan 2021

La Cour d’appel fédérale décide que les services offerts par Visa à la CIBC sont, à l’égard de la TPS/TVH, des services financiers exonérés, et non des services administratifs

La Cour d'appel fédérale a décidé que les services Visa offerts à la CIBC constituent des services financiers exonérés et non des services administrat...

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Webinaire 20 Nov 2020

Comprendre Les Nouvelles Exonérations de Doits et de Taxes de Vente Sur Les Importations de Biens de Consommation au Canada

Dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), le Canada a été invité à augmenter ...

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