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Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du...

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Blogue 20 Déc 2024

Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre : obligation en matière de divulgation liée à l’« intelligence artificielle »

Un nouveau règlement de l’Ontario vise à assurer la transparence pour les personnes à la recherche d’un emploi, mais il faut davantage de...

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Rapport 19 Déc 2024

La réforme législative sur la protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2025

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral et les provinces du Canada ont concentré leurs efforts sur les réformes de la...

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Équipe

Emilia D’Andrea

Emilia est technicienne juridique à la conformité au sein du groupe Osler à l’œuvre – Services transactionnels. Le travail d’Emilia est...

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Équipe

Jennifer Creamer

Jennifer est technicienne juridique aux opérations au sein du groupe Osler à l’œuvre – Services transactionnels. Le travail de Jennifer est...

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Blogue 19 Déc 2024

Couronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle

Nous explorons cette décision et la façon dont elle pourrait paver la voie à la collaboration intergouvernementale et aux demandes d’actions...

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Bulletin d’actualités Osler 19 Déc 2024

Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a relancé une requête déposée par de jeunes activistes qui soutiennent que les cibles d’émissions de gaz à...

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Bulletin d’actualités Osler 17 Déc 2024

Aucun financement anticipé : la révision judiciaire de la cause Alderbridge Way

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a souligné l’importance de la clarté des clauses contractuelles dans les opérations de financement.

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2024

L’Alberta codifie, au moyen d’un nouveau règlement, les objectifs de sa politique d’énergie renouvelable

Alberta a adopté un règlement limitant l’aménagement de centrales électriques dans la province et créant de nouvelles exigences...

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Blogue 13 Déc 2024

Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta

Les modifications apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act visent à simplifier les processus de paiement...

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