Affaires réglementaires, Autochtones et environnement

Chevron Canada Limited, dans le cadre de la vente de sa participation dans le projet de sables bitumineux de l’Athabasca et le projet de gaz de schiste Duvernay dans la région de Kaybob à Canadian Natural Resources Limited pour 6,5 milliards $ US

Le 7 octobre 2024, Chevron Canada Limited a annoncé la vente à Canadian Natural Resources Limited de sa participation de 20 % dans le projet des sables bitumineux de l’Athabasca et de 70 % dans le projet de gaz de schiste Duvernay dans la région de Kaybob, ainsi que de...

Bureau Principal: Calgary Date annoncée: Oct 7, 2024 Valeur: 6,5 milliards $

Le Fonds de croissance du Canada dans le cadre de son accord d’échange de crédits carbone et de son investissement stratégique de 200 millions $ dans Entropy Inc.

Le 20 décembre 2023, le Fonds de croissance du Canada (FCC) a annoncé que, dans le cadre de son accord d’investissement stratégique de 200 millions de dollars dans Entropy Inc., jumelé à un nouvel accord d’échange de crédits carbone à tarif fixe qui représente le...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: -- Valeur: 200 millions $

First Quality Enterprises dans le cadre de son acquisition de l’usine de pâtes et papiers de Domtar à Dryden (Ontario)

Le 31 juillet 2023, First Quality Enterprises a mené à terme l’acquisition précédemment annoncée de l’usine de pâte à papier de Domtar Corporation située à Dryden (Ontario). Une équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., dirigée par Manny Pressman et Brian Gray et...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 31 juillet 2023 Valeur: -

La SIERE, dans le cadre de l’acquisition de sept nouveaux projets de stockage en batterie et de deux nouvelles installations de production alimentées au gaz naturel

Après plus de dix années d’offre soutenue, l’Ontario entre dans une période où son réseau d’électricité fait face à de nouveaux besoins, y compris la décarbonation. Reconnaissant la nécessité de répondre à ces besoins d’une manière qui offre rapidité,...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: -- Valeur: -

Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US

Le 8 décembre 2021, Kinross Gold Corporation a annoncé qu’elle avait conclu un accord définitif visant l’acquisition de Great Bear Resources Ltd. au moyen d’un plan d’arrangement. Au terme de cette transaction, Kinross fera l’acquisition du projet Dixie, projet phare de Great Bear...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 24 février 2022 Valeur: 1,4 G$ US

Osler a représenté l’appelant ayant obtenu gain de cause

Le 6 mai 2020, la Cour d’appel de l’Alberta a infirmé à l’unanimité une décision du Directeur (Environnement et parcs de l’Alberta) qui a conclu qu’aucune évaluation de l’impact sur l’environnement n’est requise pour un projet...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: 6 mai 2020 Valeur: -

La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale

Le 12 mars 2020, la Commission de l’énergie de l’Ontario a autorisé la Compagnie Pétrolière Impériale à construire un gazoduc de près de 63 kilomètres ainsi que l’infrastructure connexe pour transporter des produits pétroliers raffinés de ses...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 12 mars 2020 Valeur: -

innogy SE dans sa décision de construire deux projets d’énergie solaire au Canada

Le 18 février 2019, innogy SE annonçait une dernière décision d’investissement pour construire deux projets d’énergie solaire en Alberta d’une capacité totale de 57 MWc. innogy SE est une société d’énergie établie à Essen, en Allemagne. Les...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: 18 février 2019 Valeur: -

Equinor Canada Limited relativement à des questions d’évaluation environnementale, d’affaires réglementaires et de relations avec les Autochtones au sujet du projet pétrolier en mer Bay du Nord

Le 26 juillet 2018, Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé une entente avec Equinor Canada Limited et Husky Oil Operations Limited afin de mettre en valeur le site pétrolier en eau profonde Bay du Nord. Le projet Bay du Nord est situé dans la passe Flamande au large de...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: -- Valeur: 10,9 milliard de dollars

Les preneurs fermes dans le cadre de l’acquisition ferme de 150 M$ d’actions ordinaires de TransAlta Rewewables Inc., au moyen d’un supplément de prospectus déposé le 15 juin 2018

Le 22 juin 2018, TransAlta Renewables Inc. (« TransAlta Renewables ») a annoncé qu’elle avait conclu le placement annoncé par voie de prise ferme de 11 860 000 actions ordinaires du capital de TransAlta Renewables, au prix de 12,65 $ par action, ce qui donnera lieu à un produit brut...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 22 juin 2018 Valeur: 150 millions de dollars