Mandats représentatifs

Litige en matière de propriété intellectuelle

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Metro chaîne d’approvisionnement dans le cadre de son acquisition de Groupe SCI inc.

Le 9 janvier 2024, Metro chaîne d’approvisionnement a annoncé qu’elle avait conclu une entente pour acquérir Groupe SCI inc. auprès de Postes Canada et de Purolator Ltée. Grâce à cette acquisition, la position de Metro chaîne d’approvisionnement sera renforcée pour...

Bureau Principal: Montréal Date annoncée: Jan 9, 2024 Valeur: -

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Awesence dans le cadre de sa défense couronnée de succès d’une action en contrefaçon de brevet intentée par dTechs EPM Ltd.

Osler a représenté Awesense en tant que codéfenderesse dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet (suivie d’un appel) intentée par dTechs EPM à l’encontre d’Awesense Wireless Inc., British Columbia Hydro et Power Authority. Dans un arrêt (en...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 26 mai 2023 Valeur: -

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Awesense Wireless, dans le cadre de sa défense contre une action en contrefaçon de brevet intentée par dTechs EPM Ltd. à l’encontre de Awesense et de British Columbia Hydro and Power Authority

En décembre 2020, Osler a représenté la défenderesse Awesense Wireless au procès tenu dans le cadre de l’action en contrefaçon de brevet intentée par dTechs EPM Ltd. contre Awesense et British Columbia Hydro and Power Authority. Cette affaire portait sur...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 14 avril 2021 Valeur: -

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Teva Canada, dans le cadre de sa victoire à l’issue d’une instance en matière de brevet

En mai 2020, Osler a représenté Teva Canada avec succès dans le cadre d’une instance en matière de brevet impliquant plusieurs parties. L’affaire concernait le médicament rivaroxaban (XARELTO), un produit important dont les ventes sont considérables au Canada. Le juge de...

Bureau Principal: Toronto Date de clôture: 1 mai 2020 Valeur: -

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Corus Radio, dans le cadre de sa demande d’injonction admise à l’égard de la désignation d’une station

En novembre 2019, Corus Radio a déposé une injonction visant à empêcher Harvard Broadcasting de Calgary d’utiliser la désignation et le logo POWER 107 après que cette dernière ait renommé sa station de radio HOT 107 d’Edmonton pour l’appeler...

Bureau Principal: Calgary Date de clôture: -- Valeur: -

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